Conditions Générales d'Utilisation de nitravoforo
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site nitravoforo.com et des services de consultation proposés par nitravoforo. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour effectuée le 22 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant le site nitravoforo.com ou en sollicitant nos services de consultation en planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ni nos services. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nitravoforo.
Définitions
Pour la clarté des présentes conditions, les termes suivants ont les significations précisées
Services : désigne les consultations personnalisées en planification financière, analyses patrimoniales et recommandations fournies par nitravoforo à ses clients dans le cadre contractuel établi.
Client : désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement qui sollicite ou utilise les services de consultation proposés par nitravoforo pour ses besoins personnels.
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse nitravoforo.com ainsi que l'ensemble des pages, contenus et fonctionnalités qui y sont associés.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable collectée par nitravoforo conformément à la réglementation applicable.
Utilisation du Site
Le site nitravoforo.com est destiné à fournir des informations générales sur nos services de planification financière et à permettre la prise de contact avec nos équipes. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera l'interruption de votre accès.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, résidant en France métropolitaine. En utilisant nos services, vous déclarez remplir ces conditions. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans l'autorisation parentale.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur du site nitravoforo.com, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes du site sont strictement interdites
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site nitravoforo.com, incluant textes, images, logos, graphismes, structure et design, sont la propriété exclusive de nitravoforo ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Contenu Utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations via le formulaire de contact ou lors de consultations, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus. Vous accordez à nitravoforo le droit d'utiliser ces informations uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services.
Droits sur le Contenu Transmis
nitravoforo s'engage à traiter les informations que vous partagez avec la plus stricte confidentialité conformément à notre politique de confidentialité. Nous n'utilisons vos données qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies et ne les partageons pas avec des tiers sans votre consentement.
Protection des Données Personnelles
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes conditions générales. Nous vous invitons à consulter attentivement ce document pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles conformément au RGPD européen et à la législation française applicable.
Politique de confidentialitéAvertissements et Exclusions de Garantie
nitravoforo fournit ses services et contenus dans leur état actuel
Absence de Garantie
nitravoforo ne garantit pas de résultats financiers spécifiques. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Toute décision financière comporte des risques. Les informations générales du site ne remplacent pas une consultation personnalisée. Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, nitravoforo ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos services ou du site. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour les services concernés.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager nitravoforo de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation inappropriée du site ou de décisions prises sans consultation préalable avec nos équipes.
Résolution des Litiges
En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé dans les 30 jours, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
Le recours à la médiation n'empêche pas de saisir ultérieurement les tribunaux compétents.
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour résoudre tout différend relatif à nos services.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine validité et leur effet juridique. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet similaire.
Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nitravoforo concernant l'utilisation du site et de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
nitravoforo se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation des présentes conditions générales. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant directement.
Modifications
nitravoforo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou de nos pratiques commerciales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue acceptation.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services
Adresse Courriel: content@nitravoforo.com
Numéro Téléphone: +33 9 13 33 38 68
Adresse Postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 22 septembre 2025
Version: Version 1.0